C’est connu, le nombre de travailleurs autonomes est en hausse depuis quelques années. Certains le sont par choix évident puisqu’ils ont démarré leur entreprise. Dans des cas plus rares, certains se font offrir par leur employeur de le devenir et se trouvent ainsi confrontés à un choix.
Quelle option est la plus avantageuse? Maintenir un lien employeur-employé à titre de salarié, ou alors établir un lien d’affaires à titre de fournisseur de services contractuels? Ça mérite réflexion.
Conditions d’employé ou de travailleur indépendant
Notons tout de suite que dans certains cas, j’ai constaté qu’il s’agissait d’un faux débat puisque l’employeur en question ne respectait pas les normes en offrant le choix de statut. Il est donc primordial dans un premier temps de bien évaluer la situation.
Pour pouvoir utiliser le statut de travailleur autonome, certaines conditions doivent être présentes et l’on doit prouver qu’il n’y a pas de lien employeur-employé. La notion d’indépendance est primordiale. Si vous vous questionnez, visitez la page de Revenu Canada : Employé ou travailleur indépendant?
Emploi stable ou contrat ponctuel?
Parmi ma clientèle de chefs d’entreprise, certains évoluent dans un secteur où des enjeux de gestion des ressources humaines ont, au fil des années, défini des éléments de concurrence entre les compétiteurs.
C’est le cas notamment des agences de placement en pharmacie qui doivent combler des offres d’aide-technicien en pharmacie (ATP). Certaines offrent des occasions d’emploi à titre de salarié, alors que d’autres comblent les besoins au moyen de contrats qu’elles octroient à des travailleurs autonomes.
Dans ce domaine précis, le statut de travailleur indépendant est envisageable puisque les fournisseurs de services (travailleurs) peuvent traiter avec plusieurs agences. Mais est-ce avantageux?
Étude de cas : avantages et désavantages des statuts d’emploi
S’il est clairement plus avantageux pour l’employeur de rembourser des factures de travailleurs indépendants plutôt que de payer les charges sociales relatives à des salaires, qu’en est-il pour le travailleur? Est-ce qu’un ATP, par exemple, devrait privilégier le statut d’employé ou celui de travailleur autonome?
Je vous propose une étude de cas qui permettra de démystifier les avantages et les désavantages des deux statuts et de répondre à la question.
Les avantages sociaux
Commençons par distinguer le traitement des différents avantages sociaux :
| TRAVAILLEUR AUTONOME | SALARIÉ |
| · Aucune déduction à la source n’est prélevée du montant de la rémunération.
· Lors de la production de la déclaration de revenus annuelle, il devra payer l’impôt personnel, ainsi que les cotisations au Régine des rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS). · Si le revenu dépasse 30 000$ à l’intérieur de 4 trimestres civils consécutifs, il doit s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ afin de prélever les taxes sur ses ventes et effectuer les remises aux gouvernements. |
· L’agence effectue les déductions à la source (DAS) directement sur le salaire.
· Les impôts gouvernementaux ainsi que les différents montants qui servent notamment à cotiser au Régime des rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), au Fonds des services de santé (FSS) et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) sont donc prélevés par l’employeur. · L’agence de remplacement est ici considérée comme l’employeur et est régie par la loi sur les Normes du travail. |
L’ATP qui a un statut de salarié bénéficie ainsi automatiquement d’une protection en cas d’accident du travail, de grossesse, etc. L’employeur lui octroie également plusieurs avantages : vacances rémunérées, jours fériés rémunérés, ainsi que deux journées de maladie par année payées.
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même (sa propre entreprise) et non pour le compte d’une autre personne (ou entreprise). Comme il n’est pas un employé, il n’est donc pas couvert par la CNESST.
La rémunération
Puisque le travailleur indépendant a à sa charge les responsabilités d’employeur, le revenu horaire offert est plus élevé que pour un poste de salarié. Mais, au final, que lui reste-t-il en salaire net?
À des fins de démonstration, j’ai utilisé les hypothèses suivantes :
- Salarié
- Déductions à la source effectuées par l’employeur
- Taux horaire entre 20 $ et 24 $ de l’heure au taux régulier et entre 24 $ et 26 $ de l’heure en taux d’urgence ou en région éloignée.
- Travailleur autonome
- Aucune déduction à la source d’effectuée par l’employeur
- Taux horaire de 25 $ de l’heure pour la grande région métropolitaine (moins de 150 km de Montréal) et de 30 $ de l’heure en région éloignée.
Comparaison des salaires nets des deux statuts
C’est ici que nous pourrons mieux comparer. Bien entendu, d’autres facteurs pourraient influencer votre décision à savoir quelle option serait la meilleure pour vous. Mais le but ici est de vous donner une idée à partir d’une base.
Salarié
Pour l’ATP ayant un statut de salarié qui travaille 40 heures par semaine à 24 $ de l’heure, le revenu annuel après impôt serait de 38575 (sans cotisation REER), pour un taux d’imposition effectif de 22,73 %. Le revenu net passe à 40 265 $ avec une cotisation REER de 5000 $, soit un taux d’imposition de moins de 20 %.
Ce calcul ne tient pas compte des remboursements de dépenses relatives aux déplacements (kilométrage, repas, hébergement) auxquels le salarié pourrait avoir droit et qui sont non imposables.
Travailleur autonome
Pour l’ATP au statut de travailleur autonome qui facture 40 heures par semaine à 27,50 $, le revenu annuel net après impôts serait de 41 884 $, pour un taux d’imposition effectif de 23,85 %. Contrairement au salarié, j’ai utilisé l’hypothèse de 50 semaines de facturation puisque les vacances ne sont pas payées. Il faut une cotisation REER de 5000 $ pour atteindre un taux d’imposition effectif près de celui du salarié.
Par ailleurs, puisque le travailleur autonome doit payer la portion employeur du RRQ, du RQAP et du FSS (représente environ 3000$ en 2020), on peut conclure rapidement que bien que le taux horaire semble plus élevé, l’agence offrant ce statut transfère aux travailleurs ses charges d’employeur.
Le travailleur indépendant doit, de plus, être très rigoureux et discipliné quant à la gestion des liquidités puisqu’aucun prélèvement n’est fait sur sa paie. Il doit prévoir des acomptes provisionnels à verser à Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.
Bien sûr, ces calculs ne tiennent pas compte des déductions pouvant être apportées par le travailleur autonome concernant les dépenses associées à ses services (honoraires professionnels en comptabilité, assurance responsabilité, utilisation de la voiture pour les déplacements, etc.).
Quel statut d’emploi est le plus avantageux?
Bien que cette démonstration nous donne une idée du portrait, je vous invite à en discuter avec votre comptable. Il pourra effectuer des calculs en fonction de votre situation plus particulièrement. Car en fait, en analysant ce cas, c’est peut-être bien ces deux derniers critères, soit la bonne gestion de ses liquidités et les différentes dépenses admissibles en déduction d’impôts, qui pourraient faire pencher la décision d’un point de vue financier.
Entre aussi en ligne de compte des critères plus qualitatifs, comme votre personnalité. Si vous souhaitez l’option la plus simple possible et que vous tenez aux avantages sociaux, l’option à titre de salarié s’impose comme un choix évident.
De l’autre côté, de nombreux travailleurs autonomes profitent de la liberté associée à leur statut d’emploi indépendant. Quoique, dans le cas étudié pour cet article, les salariés peuvent aussi choisir leur horaire de travail. Cela étant dit, reste à savoir si pour vous la liberté totale et l’absence de tout lien employeur-employé compensent le montant des dépenses d’employeur que vous devez payer pour être maître de votre destinée.
Sur ce, prenez soin de vous et de vos finances!
Sandy
Photo by Elena Mozhvilo on Unsplash